Details

Journée de droit successoral 2017

1re édition

von: Paul-Henri Steinauer, Michel Mooser, Antoine Eigenmann
78,00 €
Verlag:	Stämpfli Verlag
Format:	PDF
Veröffentl.:	20.01.2017
ISBN/EAN:	9783727225192
Sprache:	französisch
Anzahl Seiten:	202

In den Warenkorb

Als Gutschein

DRM-geschütztes eBook, Sie benötigen z.B. Adobe Digital Editions und eine Adobe ID zum Lesen.

Beschreibungen

Titelbeschreibung

Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 19 janvier 2017. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s'adressait à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Elle s'inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.

Au sommaire :
Denis Piotet, Le patrimoine séparé en droit successoral - Effets à l'égard des tiers
Antoine Eigenmann, Action en nullité et indignité
Margareta Baddeley, L'utilisation des fondations à des fins successorales
Andrea Bonomi, La circulation internationale des certificats d'héritiers
François Logoz, La délivrance du legs par l'exécuteur testamentaire
Paul-Henri Steinauer, Rapport et dispositions pour cause de mort