Details
Les droits réels
Tome III : Servitudes personnelles, charges foncières, droits de gage immobiliers, droits de gage mobiliersPrécis de droit Stämpfli Auflage
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135,90 € |
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| Verlag: | Stämpfli Verlag |
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| Veröffentl.: | 21.10.2021 |
| ISBN/EAN: | 9783727235351 |
| Sprache: | französisch |
| Anzahl Seiten: | 650 |
Dieses eBook enthält ein Wasserzeichen.
Beschreibungen
Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite : ‒ des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.), ‒ des charges foncières, ‒ des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que ‒ des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété ou cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.). Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de ces huit dernières années.
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